CGU–CGV – lescoconsdoceane.com
PREAMBULE
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU–CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet lescoconsdoceane.com (ci-après « le Site »), ainsi que les modalités de vente des produits proposés (ci-après « les Produits »). Elles sont conclues entre tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») et LES CRÉATIONS D’OCEANE, SIREN 903 489 169, RCS Soissons (ci-après « le Fournisseur » ou « l’Éditeur »). L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique pour utiliser le Site. Les CGU–CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Raison sociale : LES CRÉATIONS D’OCEANE
Forme juridique : Autoentrepreneur
SIREN : 903 489 169 – RCS Soissons
Page contact : https://lescoconsdoceane.com/contact
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE
3. UTILISATION DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur de consulter les informations, parcourir les Produits, passer commande et créer un compte client. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur. Toute commande nécessite une capacité juridique suffisante.
4. SERVICES PROPOSÉS
Le Site offre la consultation des cocons artisanaux, la passation de commandes, le paiement en ligne et la création d’un compte client. La liste des Services peut évoluer.
5. PRODUITS PROPOSÉS
Le Site propose exclusivement des cocons artisanaux pour bébés. Chaque Produit est fabriqué à la main après la commande du Client. Les caractéristiques sont détaillées sur chaque fiche Produit. Le Fournisseur peut modifier son catalogue à tout moment.
6. PRIX
Les prix sont affichés Hors Taxes (HT), conformément à l’article 293 B du CGI. Le prix final inclut le montant du Produit et les frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
7. DÉLAIS DE CONFECTION & D’EXPÉDITION
Tous les Produits sont confectionnés à la commande. Pour les cocons, le délai de confection est de 3 semaines. Les délais indicatifs sont indiqués sur les fiches Produits et via un pop-up. Une fois la confection terminée, l’expédition est effectuée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Un email confirme l’expédition.
8. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué via PayPal ou Carte Bancaire (Stripe). Les transactions sont sécurisées par les prestataires. Une facture est envoyée au Client après paiement.
9. LIVRAISON
La livraison est possible en France et en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie). Modes disponibles : livraison à domicile (Colissimo, Chronopost) ou point relais (Mondial Relay). Le Client sélectionne son mode de livraison lors de la commande.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 §3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur demande et personnalisés. Le Client en est informé et renonce explicitement à ce droit lors de la commande.
11. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Un remboursement est possible uniquement si : le Produit reçu n’est pas conforme aux choix du Client (taille, motif, tissu), ou si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 6 mois après validation. Le Client doit contacter le Fournisseur via la page contact : https://lescoconsdoceane.com/contact. Le retour des Produits est à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception ou preuve d’envoi.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Produits : Les cocons étant artisanaux, de légères variations (dimensions, couleurs) peuvent apparaître. Le Fournisseur n’est pas responsable de ces différences naturelles.
12.2 Livraison : La livraison est assurée par des transporteurs externes. Les délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 6 mois, le Client peut demander remboursement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, créations) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Reproduction ou utilisation interdite sans autorisation écrite.
14. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les CGU–CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du défendeur. Le Client consommateur peut demander les coordonnées du médiateur de la consommation via la page contact.